Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin, est soupçonné par le ministère des finances de fraude fiscale en France, selon Le Canard enchaîné à paraître mercredi 4 juillet. Le fabricant de logiciels aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d’échapper à l’impôt sur les sociétés, affirme l’hebdomadaire satirique. “Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France”, mais “sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes”, est-il indiqué dans l’ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin, citée par le journal. Cette opération permettrait à Microsoft d’”échapper à l’impôt sur les sociétés, qui est de 0 % dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5 % en Irlande, contre 33,3 % en France”, ainsi que de faire des économies de TVA. Les agents du fisc se demandent si cette “fraude présumée, déjà consistante”, n’est pas “encore plus considérable”, ajoute Le Canard Enchaîné. More…

News selected by Covalence | Country: France | Company: Microsoft  | Source: Le Monde